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    Bienvenue sur le site web du Lycée kadi Ibn Al-Arabi

     Présentation du conférencier par M. Edmond Leburton, ancien Premier ministre de Belgique.

        M. Ahmed Osman a été présenté à l’assistance par M. Edmond Leburton ancien Premier ministre de Belgique, ancien Président du parti Socialiste et député socialiste d Hiwaremme qui a souligné que le Président du RNI était sans doute la personnalité marocaine la mieux qualifiés pour traiter du problème du Sahara occidental.

        De sa par sa qualité d’ancien premier ministre ayant négocié l'accord tripartie de Madrid. et voici la conférence donnée a l'institut royal des relations internationales de Bruxelles.

    Ahmed Osman

        Mesdames, Messieurs,

          Je tiens tout d'abord a remercié tout ceux qui, la marque par leurs efforts conjugués, ont contribué à l'organisation de cette rencontre, qui prouve l'intérêt porté par l'institut royal des relations internationale aux problèmes qui se posent dans le monde, tel celui qui sera l’objet de ma modeste contribution.

        Ce n'est pas en effet le moindre mérite des rencontres de ce genre que de permettre aux hommes de bonne volonté de mieux appréhender les divers aspects des problèmes de notre temps et d’aider à leur régalement sans léser aucune des parties en conflit.

        Au cour de mon exposer, je m’emploierai donc préciser les contours de cette question en l’abordant de divers points de vue, c'est-à-dire sous ses aspects historique, juridique, sociologiques et politique, pour mieux cerner la vérité et faire la part des mythes et des réalités.

        J'ose espérer que, par cet exposé,, je contribuerai a dissiper les mythes et que seule les subsisteront les réalités au sujet des problèmes du Sahara occidental.

        L'intérêt que les pays européens ont manifesté date de plusieurs siècles pour le Maroc va de nouveau à plusieurs siècles. Cependant, vers le début de la seconde moitié du XIX ème siècle que cet intérêt a accru pour de multiples raisons:

    - d’abord, les états européens, qui avaient amorcé leur révolution industrielle, étaient à la recherche de source de matières premières et des débouchés pour leurs produits finis;

    - ensuite, le Maroc qui, du fait de sa position géographique, présentait un intérêt stratégique incontestable, était le seul pays d'Afrique du Nord à avoir, au prix de grands sacrifices, pour préserver son indépendance et son intégrité territoriale.

        Mais sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur, deux séries de phénomènes ont permis de se rendre compte de sa vulnérabilité.

        Sur le plan extérieur, ce fut d’abord l'échec qu'il subit en 1844 en allant combattre au coté des Algériens contre la France à Isly. L'historien Miège a ainsi qualifié cet échec:« ce qui s’était effondré à Isly, c’était bien plus qu'un corps. d'armée, c’était la réputation militaires du Maroc ».

         Depuis plus de deux siècles, il n y avait eu, en effet aucune intervention étrangères qui ne se fut soldée par un échec. Le second événement fut la guerre hispano-Marocaine de 1859-1960 qui débucha sur une victoire espagnole consacrée par le traité de 1860. Ce document a permis notamment à l'Espagne d’agrandir la superficie de l'enclave de Ceuta.

         Sur le plan intérieur, quatre crises économiques ont contribué à affaiblir la pouvoir centrale: celle de 1825, celle de 1860, celle de 1879 et celle de 1904.

    Affaibli économiquement et militairement, le Maroc s’est trouvé confronté à une Europe expansionniste qui allait entamer le processus qui devait aboutir au traité du protectorat de 1912.

        Tout au long du XIXème, l'Espagne prétendait avoir possédé sur la côte marocaine, une place forte que les géographes et les historiens n’on jamais pu situer. L'Espagne ne cessé pas de prétendre a sa restitution de cet place mythique, nommée Santa Cruz de mar pequeña.

         Se servant de ce prétexte, L’Espagne a réclamé de plus en plus fort que lui soit attribué un territoire sur la côte marocaine pour édifier une nouvelle " Santa Cruz "

        Mais le but réel de l'Espagne était d'atteindre, a travers le Maroc, ce qu’on appelait alors le Soudan et ses "100 millions consommateurs » autrement dit l’actuel espace sahélien. L'action de l'Espagne se révéla d’autant plus présente qu'elle entendait donner satisfaction à ses sociétés, aux hommes d'affaires ainsi qu’aux habitants des îles Canaries qui convoitaient le littoral marocain.

         Dans une circulaire qu'il adressa aux représentants espagnol à l'étranger, le ministre espagnol des affaires d'estrangers Moret conclut ainsi: «nous devant familiariser le gouvernement de l'Europe avec l'idée que rein ne peut advenir au Maroc sans que l'Espagne y prenne sa part prééminente et décisive».

         C’est dans ce climat que, le 26 décembre, 1884, le gouvernement de Madrid notifia aux autres Européennes sa décision de placer sous la protection de l'Espagne, la côte de Rio de oro (Wadi eddahab de) qui s’étend du cap Boujdour au cap blanc Blanc.

        Une telle initiative semble être inspirée et imposée les deux considérations suivantes:

         D'une part, le traité de Versailles le 3 septembre, 1783 avait reconnu des droits à la France sur le territoire au sud du cap blanc et d’autre part, les régions situées au norf du cap Boujdour faisaient l’objet de la convoitise de la part de l’Angleterre.

        La déclaration espagnole du protectorat sur la Rio de Oro ne fut évidemment pas notifiée au Maroc.

         Mais deux ans plus tard, l'Espagne, peu sûre de la validité de ses prétendus droits essayait sans succès de faire ratifier ses prétentions par le Sultan du Maroc. A cet effet, l'ambassadeur d'Espagne a adressé au représentant du souverain Marocain à Tanger, Haj Mohammed Torrés un message lui demandant d'interroger sa majesté Hassan 1ère au sujet de l'emplacement « des frontières du royaume». Le Roi répondu le 6 juin, 1886 dans les termes suivants: « En ce qui concerne le Rio de Oro, une enquête faite auprès des habitants de la région a révélé qu’il s’agit des lieux habités par Ouled Dlim et la tribu de Laroussiinnes qui sont nos fideles serviteurs et qui se sont installé aux environs de Marrakech et de fez et qui appelle cette région Dakhla».( cette lettre a été versée à la Cour de internationale Justice).

        On ne pouvait être plus clair. Cependant, 22 ans plus tard , en 1908, le gouvernement espagnol demande toujours au gouvernement l'établissement des limites entre le territoire de l'empire chérifienne et le point que prétendait possédé l'Espagne réclamée à Oued Edahab (document C.i.j n° 10 à 14).

         Inquiet par la demande de l'explication espagnole, sa majesté 1ère de Hassan a adressé mai 18, 1886 à tous les représentants des états étrangers à Tanger une note circulaire par lequel a protesté contre certaines puissances européennes effectuées, et en particulier de ceux de l'Espagne au Sahara (n° 60 de document C.i.j).

        La même année, sa majesté Hassan 1ère a effectué une visite dans le sud du royaume aux fins de mettre un terme aux convoitises espagnols sur la côte marocaine et de réaffirmé le marocanité du Sahara.

    Mais il est nécessaire de rappeler que le Maroc a conclu avec plusieurs états, des traités tendant à assurer toute au long de la côte du Sahara marocain la protection des marins et pêcheur étrangers.

    *  Traités Marocain- Etats-Unis des 23 et de 28 juin de 1786

    * Traités Marocain - Etats-Unis 17 de septembre, 1836

    * Traité général anglo -Marocaine 9 décembre 1856

    * traité de commerce Anglo-marocaine de 9 décembre, 1856

    * Traité Maroc Espagnol de 28 mai, 1867.

        Certains de ses traités, après avoir indiqué que le Maroc s’engageait a protégeait les marins en détresse, ajoutent que les représentants des pays étrangers, je cite: « seront aidé dans leurs démarches, aux degrés de l'amitié par les gouverneurs que le Sultan du Maroc a dans de tels endroits». Cette stipulation démontre a l'évidence qu'il s’agis ascite des régions organisés et dépendant du pouvoir central Marocain.

         Cependant, l'Espagne, décidée a porter le coup fatal au Maroc, allait s'engager dans une série de traités qui devaient lui assurer la mainmise sur une partie du territoire marocain. Il fut néanmoins gênée dans son action par l'accord conclu entre le Maroc et l'Angleterre a la suite de la célèbre affaire da Mac Kenzie, du nom d'un commerçant anglais qui avait installé un comptoir sur la côte marocaine.

        Dans l'accord conclu entre deux pays, 13 mai 1895, au sujet du rachat par le Maroc du comptoir Mac Kenzie, l’Angleterre reconnaissait la marocanité de tout la région situé au sud de Wadi noun, c'est-à-dire du Sahara.

         En effet, aux thermes de l'article 1er   du traité, je cite : « après que le Maroc aurait acheté le fond de commerce de la compagnie, aucune puissance ne pourra émettre de prétentions sur les territoires allant de l’Oued dràa au cap Boujdour et à ceux plus au sud, parce que ces territoires appartiennent au Maroc».

       Cependant, l'Espagne, ayant pris pied a Dakhla, a entrepris aussitôt de donner un semblant de légalité à son occupation du territoire.

         Dés le 1885 juillet, le gouvernement espagnol prenait un décret Royal aux termes duquel je cite : « le protectorat institué par l’ordre Royal du 26 décembre  dernier relèvera de l'autorité du ministère outre-mer ». 

         Le 26 décembre de 1886, un accord provisoire a été conclu entre la France et l'Espagne sur le répartition du Sahara.  Ce traité admet le principe d'un protectorat espagnol dans la presqu’île de Dakhla.  En  les contreparties, l'Espagne renonce au profit  de la France à la moitié de la presqu’île de l'Adrar et aux salines  d'Igil, situées au  nord de la Mauritanie.  

           Le 6 avril 1887, l'Espagne prenait un décret Royal intégrant ce qu’elle appelle pompeusement "les côtes occidentales de l'Afrique" dans les îles Canaries.

        13 ans plus tard, c’est à dire le 17 juin 1900, La France et l'Espagne concluent un nouveau traité plus précis  que le précédent. 

        Cependant, dés les premiers jours en 1901, l'ambassadeur espagnol à Paris, Castillo, informait au gouvernement espagnol qu’il allé y avoir une solution avec le problème marocain : « avec nous ou sans nous et dans ce cas là contre nous»  ajoutait-il. Castillo  conseillait à son gouvernement d’entrer en négociation avec la France pour résoudre d'un commun accord, ce problème étant certain que la France accepterait l'affaire avec plaisir de traiter dé décider avec l'Espagne du sort Maroc. (Bibliothèque national espagnole: textes internationaux – tome 1, page 24).

        C’est à la suite de cette démarche que les deux parties se ont approchées et ont conclu divers traités dont celui passé ce secrètement entre la France et l'Espagne le 3 novembre 1904 qui était sensé délimiter de façon définitive les zones d'influences respectives des deux puissances. 

        L'article 5 de cet accord complète notamment la délimitation des sphères d'influence des deux parties au Sahara, telles ces délimitations avaient été fixées par une convention du 27 juin 1900, et fixe en particulier la zone d'influence Espagnol qui va de presqu’île de Dakhla jusqu'a Oued Souss, c’est à dire près d'Agadir. 

         Quant à l’article 6~ in fine AI affirme que « le gouvernement français reconnaît dès maintenant au gouvernement espagnol plein liberté d’action sur la région comprise entre les degrés 26 et 27,40 d la latitude Nord et du méridien il Ouest de Paris qui sont en dehors du territoire marocain ».

          On voit donc que par ce traité Espagne et a France décident de séparer le Sahara du Maroc pour pouvoir sen emparer plus aisément.

          Fait significatif, le même jour était publié, officiellement un communiqué franco-espagnol dans lequel H est notamment précisé qu « la France et l’Espagne déclarent qu’elles demeurent fermement attachées à l’intégrité de l’Empire marocain sous la souveraineté ‘J Sultan ».

        Fautif épiloguer longuement sur un tel procédé…!

        Quoi qu’il on soit, ce traité ne pouvait laisser indifférents les autre Etats européens, dont l’Allemagne, qui devait conclure avec a Franc le traité du 4 novembre 1911 — traité auquel était jointe une lettre annexe dont l’un des paragraphes est ainsi conçu « Il est convenu que le Maroc comprendra toute la partie du Nord de l’Afrique qui s’étend entre l’Algérie, l’Afrique occidentale française et la colonie espagnole de Rio de Oro ». Comme on le voit, ce traité, tout ai admettant l’appartenance de Rio de Oro à l’Espagne, précise bien qu’ le reste était marocain et notamment Soldat El Hamra.

        C’est alors que fut imposé au Maroc le protectorat de 1912, qui allait le dépecer en 9 parties distinctes Tanger, Mellila, Ceuta, les Iles Zaffarines, la zone Nord du protectorat espagnol, la zone du protectorat français, lfni Tarfaya et le prétendu Sahara espagnol.

     000

     C’est là un résumé succinct du processus qui a abouti au dépe­çage du Maroc. du moins par les textes. Qu’en est-il en fait ?

     En réalité, jusqu’en 1912, l’Espagne n’a occupé au Sahara qu’un point sur la presqu’île de Dakhla et n’a jamais pu étendre son occupation au-delà. Cette ville n’a d’ailleurs pu être occupée par l’Espagne de façon quasi - permanente que parce que le gouvernement espagnol a payé régulièrement un tribut au représentant du Sultan du Maroc dans la région, le célèbre Maa El Aynine, jusqu’en 1905. 

    Durant toute cette période, le pouvoir central marocain a conti­nue d’exercer sa pleine souveraineté sur l’ensemble du territoire et cela notamment par la nomination de représentants du Sultan, nomi­nations dont nous détenons les textes ou dahirs.

     La présence juridique espagnole, très longtemps partielle, n’a jamais été d’ailleurs exclusive cela résulte de deux séries de faits concordants

       Le gouvernement espagnol était tellement convaincu de i ‘appartenance de Rio de Oro et de Sakiat El Hamra au Maroc qu’il a laissé le Khalifa du Roi du Maroc ô Tétouan légiférer pour toutes ces régions dont l’administration dépen­dait des autorités khalifiennes de la zone nord sous protec­tion espagnole depuis 1912.

     2) Seul Etat protecteur, la France ci délégué, dans plusieurs régions du Maroc, l’exercice de la fonction administrative à[‘Espagne, mais, constatant les carences de celle-ci, le pro­tecteur a repris dans certaines circonstances, au nom du Souverain marocain, l’exercice des attributions déléguées.

    C’est ainsi que le Sultan a pu légiférer directement pour ensem­ble du territoire le dahir du 10 décembre 1934 qui fixe « le régime spécial de certaines marchandises destinées à être consommées dans diverses régions du Sud du Maroc », en est un exemple remarquable.

     Nous pensons que les éléments que nous venons d’évoquer éta­blissent de façon convaincante a marocanité du Sahara.

     Le 7 avril 1956 a été signée. entre l’Espagne et le Maroc, la déclaration de l’indépendance de ce dernier, déclaration dont e se­cond paragraphe affirme « que le gouvernement espagnol reconnaît

    l’indépendance du Maroc proclamée par Sa Majesté le Roi Moham­med V et sa pleine souveraineté avec tous les attributs de cette dernière, y compris le droit du Maroc à une diplomatie et une armée propres.

     Il affirme sa volonté de respecter L’unité de l’Empire que garan­tissent les traités internationaux et s’engage à prendre toutes les me­sures nécessaires pour la rendre effective ».

     Malheureusement, une déclaration aussi nette et aussi claire a été suivie d’un effet pour le moins singulier, puisque l’Espagne n’a rétrocédé au Maroc que la zone Nord qu’elle occupait.

       Depuis son accession à l’indépendance, le Maroc n’a jamais cessé de déployer des efforts remarquables dans leur constances en vue du parachèvement de son intégrité territoriale. Il convient de signaler à ce propos que ce problème crucial a été au centre des discussions politiques lors de la rencontre en 1956 entre Sa Majesté le Roi Mohammed V et le ministre des Affaires étrangères Castilla. Par ailleurs, lors d’une cérémonie solennelle tenue en 1958 à M’Ha­mid El Ghizlane, en présence des représentants des tribus saha­riennes, Sa Majesté le Roi Mohammed V a, dans un discours reten­tissant, réaffirmé la marocanité de toutes les provinces historique­ment marocaines dont la patrie était encore amputée et particuliè­rement le Sahara Occidental.

    Digne Successeur de Son Illustre père, Sa Majesté le Roi Hassan H a, dès Son accession au Glorieux Trône de Ses ancêtres, placé le recouvrement de l’intégrité territoriale au devant de Ses préoccupations.

        Et c’est ainsi qu’en 1961, lors du Sommet des Non-alignés, Sa Majesté le Roi allait, du haut de cette tribune tiers-mondiste, pro­clamer le droit du Maroc à mettre fin à la spoliation de son Sahara, suscitant l’adhésion de l’ensemble du Mouvement non-aligné ô la juste cause de notre pays.

       Cette vérité historique mérite d’être rappelée, au moment où le non-alignement, vidé de son contenu, est dévié de ses objectifs ini­tiaux et mis au service de la subversion au mépris des principes.

     Enfin, le problème des territoires marocains sous domination espagnole, Sahara en tête, a été l’objet des entretiens de Barajas en 1963 entre Sa Majesté le Roi Hassan Il et le général Franco.

     Cependant, dès que la déclaration espagnole du 7 avril 1956 a été connue, les populations du Sahara se sont révoltées contre le maintien de la présence espagnole dans le territoire et ont deman­dé le rattachement de ce dernier au reste du Maroc libéré.

     L’écrivain Christine Garnier affirme dans la Revue des Deux Mon­des — 1er novembre 1966 (pages 96 à 1021 « En 1956, le soulève­ment était général dans le Sahara atlantique marocain ; les petits postes militaires de l’intérieur, Smara, Bir Anzaran et Aousserte, furent abandonnés par les Espagnols qui battirent en retraite vers la côte.. »

    Pendant deux ans, les Espagnols, revenus pratiquement à leur point de départ, allaient perdre tout contrôle sur l’intérieur du Sahara atlantique marocain, du Cap Juby au Cap Blanc et ils n’allaient réussir ô reprendre ce contrôle qu’avec l’assistance directe des forces armées françaises.

       En effet, en janvier 1957, des unités de l’Armée de Libération Marocaine, comprenant de nombreux éléments R’Guibat, partirent de Rio de Oro pour attaquer des contingents militaires français isolés dans l‘Adrar..

       Cela eut pour résultat, la conclusion d’un accord franco-espagnol (cet accord tant désiré par les milieux colonialistes depuis plus de 25 ans) en vue d’une opération militaire conjointe contre les « rebel­les Cette opération, baptisée « Opération Ecouvillon », fut conçue et exécutée en grand secret en février 1958.

       Quelques 10.000 soldats français et espagnols se répandirent dans le Rio de Oro et la Sakiat El Hamra, occupant la base principale de l‘Armée de Libération à Smara puis se déployant pour nettoyer

    ce que l’on appelait le « Sahara espagnol ».

     Devant un tel danger, l’Espagne ne s’est d’ailleurs pas contentée d’une opération militaire.

       Le 14 janvier 1958, en effet, elle a adopté un texte de loi qui transforme la province de l’Afrique occidentale espagnole nouvelle­ment créée et la divise en deux provinces, celle de Sidi lfni et celle du Sahara.

       Restait donc le territoire de Tarfaya. Devant l’insistance marocaine et dans le but d’apaiser quelque peu les responsables marocains, l’Espagne rétrocédait au Maroc cette province en 1958.

     Cette rétrocession n’était d’ailleurs nullement le résultat des seu­es pressions politiques, mais aussi et surtout de l’action de l’Armée de Libération Marocaine. Il convient de saluer ici le rôle déterminant joué par Sa Majesté le Roi Hassan Il alors Prince Héritier, qui, non seulement, dirigeait les opérations militaires pour la libération de cette province où les Espagnols étaient complètement encerclés, mais était personnellement à la tête d’une « Harka » parfaitement organisé et aguerrie.

        Mais cela ne pouvait, à l’évidence, satisfaire le Maroc qui enten­dait réaliser son intégrité territoriale de façon totale et définitive.

    Pendant quatre ans, le Maroc a entrepris démarches sur démarches auprès de l’Espagne. Mais n’ayant abouti à aucun résultat posi­tif, il fut dans l’obligation de saisir les Nations Unies de la question.

     La position juridique marocaine était claire.

       A appui de sa revendication, il invoquait Les dispositions de la résolution 15-14 des Nations Unies combinées avec celles de la réso­lution 15-41.

       En effet, si le second alinéa de la résolution 15-14 affirme que Les peuples ont le droit de libre détermination, Le paragraphe 6 de la même résolution affirme, quant à lui, que « toute tentative visant détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité ter­ritoriale du pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies ».

     Appelée à appliquer les deux principes, l’Assemblée Générale des Nations Unies a donné à l’un ou à l’autre une valeur prioritaire. Mais chaque fois que les deux principes pouvaient concurremment être appliqués, l’Assemblée Générale a donné priorité au principe de l’unité et de l’intégrité territoriale.

       A cet égard, le cas de Gibraltar est significatif En effet  lors du référendum organisé à Gibraltar le 10 septembre 1957, Les habitants du Rocher ont voté pour leur indépendance, à la majorité de 12.138 voix contre 44.

        Soumis à l’Assemblée Générale des Nations Unies, ce vote a été rejeté par application du principe imposant le respect de ‘inté­grité territoriale, au détriment, évidemment, du principe de libre déter­mination.

        Au demeurant, les Nations Unies n’ont pas manqué, dans leur résolution 15-41 de définir les modalités d’application des principes de la résolution 15-14 en des termes précis, dans le paragraphe 6 de ladite résolution 15-41 qui stipule « on peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie»

    a) quand il est devenu Etat indépendant et souverain

    b) quand s’est librement associé à un Etat indépendant;

    c) ou quand il s’est intégré à un Etat indépendant ».

    Et c’est en vertu du paragraphe 6 des deux résolutions 15-14 et

    15-41 que le Maroc réclamait à juste titre la restitution de l’ensemble des parties encore non libérées.

    Saisies du problème les Nations Unies ont adopté le 16 décembre 1965 la résolution 20-72 dont le paragraphe 2 est ainsi rédigé

    « l’Assemblée Générale prie instamment lu gouvernement espagnol, en tant que puissance administrante, de prendre immédiatement les mesures n6cessaires pour la libération de la domination coloniale des territoires d’lfni et du Sahara espagnol et d’engager, à cette An, des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté que posent ces deux territoires ».

    Devant l’inertie manifestée par l’Espagne, l’Assemblée Générale devait adopter le 20 octobre 1966 une seconde résolution,, la résolution 22-29 dans laquelle, tout en réaffirmant sa résolution 20-72 et en notant que l’Espagne, puissance administrante, n’avait pas encore appliqué les dispositions de la résolution susvisée, elle

    « 1) demande à la puissance administrante de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour accélérer la décolonisation d’Ifni et d’arrêter avec le gouvernement marocain, compte tenu des aspirations de la population autochtone, les modalités de transfert des pouvoirs, conformément aux dispositions de la résolution 15-14

    « 2) invite la puissance administrant à arrêter, le plus t&t possible~ en conformité avec les aspirations de la population du Sahara espagnol, et en consultation avec les gouvernements marocain et mauritanien et toute autre partie intéress.3e, les modalités de l’organisation d’un référendum.... »

    Pas plus qu’à la résolution 20-72, l’Espagne n’a donné de suite à la résolution 22-29. Et ce furent chaque année d’autres résolutions

    qui ont été adoptées par les Nations Unies et auxquelles l’Espagne n’a pas cru devoir réserver une réponse favorable.

    Une autre preuve de la marocanité incontestable du Sahara réside dans le fait que jamais le cas du Sahara n’a été dissocié de celui d’lfni, qui, une fois restituée, allait rendre parfaitement incommode la présence espagnole au Sahara occidental.

    Sidi uni a cependant été restitué au Maroc en 1969, mais rien ne fut fait en ce qui concerne le Sahara. Au contraire, l’Espagne a entamé une période de manoeuvres dilatoires et d’atermoiements dont l’aboutissement a été le projet mis en avant dès juillet 1974 par le Général Franco, concernant la création d’un Etat indépendant au Sahara.

    La réaction du Maroc ne se fit pas attendre comme le prouvent les messages de Sa Majesté le Roi au Chef d~ l’Etat espagnol.

    Lors de la session des Nations Unies de 1974, le délégué du Maroc, développant une argumentation aussi précise qu’inattaquable., insista sur les dispositions du paragraphe 6 de la résolution 15-14 et offrit de faire la preuve devant la C.I.J que le Sahara faisait partie intégrante du Royaume du Maroc au moment de sa colonisation. c’est-à-dire entre 1880 et 1912.

    L’assemblée Générale, adoptant le point de vue marocain, a voté le 13 décembre 1974 la résolution 32-92 qui stipule notamment

    «L’assemblée Générale»

    « 1) décide de demander à la C.I.J., sans préjudice de l’application des principes contenus dans la résolution 15-14 CXV), de donner, à une date rapproché., un avis consultatif sur les questions suivantes

    a)le Sahara occidental était-il, au moment de sa colonisation par l’Espagne, un territoire sans mettre (terra nullius) ?

    b) si la réponse à la première question est négative, quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? ».

    En adoptant une telle résolution, l’Assemblée Générale a, à l’évidence, adopté le point de vue marocain.

    Saisie de la question, la C.I.J. a, le 16 octobre 1975, rendu public l’avis qui lui était demandé et dans lequel elle affirme notamment, outre le principe d’autotérmination, que « Les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation, du lien juridique d’allégeance entre le Sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental... ».

    Ainsi donc, la Cour à appuyer la revendication marocaine en confirmant qu’effectivement le Sahara, au moment de sa colonisation, avait des liens juridiques incontestables avec le reste du Maroc.

    Le jour même de la publication de cet avis, Sa Majesté le Roi Hassan Il lança la Marche Verte qui devait soulever une protestation de la part de l’Espagne, laquelle a aussitôt saisi le Conseil de Sécurité.

    Cette épopée, sans précédent dans l’Histoire universelle, fruit du génie Hassanien et symbole de la parfaite symbiose entre le Trône et le peuple, à laquelle ont pris part trois cent cinquante mille volontaires, hommes et femmes de toutes les provinces du Royaume, allait créer une dynamique de la négociation et aboutir au règlement pacifique du problème.

    Le Conseil de Sécurité a adopté trois résolutions dans lesquelles il a recommandé au Maroc de procéder au retrait de la Marche Verte et d’engager des négociations avec les autres parties pour trouver une solution définitive au problème de la décolonisation du territoire, conformément aux dispositions de l’article 33 de la Charte des Nations Unies qui imposent à tous les membres de la haute institution internationale le recours à la négociation avant le recours à tout autre moyen, et notamment à la force.

    En adoptant de telles résolutions, le Conseil de Sécurité a admis d’ailleurs le point de vue marocain, reconnaissant par là même que l’affaire du Sahara n’était ni plus ni moins qu’un différend entre la puissance administrante et les légitimes propriétaires du territoire.

    ooo~

    Répondant au voeu émis par le Conseil de Sécurité, Maroc Mauritanie et Espagne Ont entamé des négociations qui ont abouti à l’accord tripartite de Madrid en vertu duquel « les délégations représentant les gouvernements d’Espagne, du Maroc et de la Mauritanie, réunies à Madrid le 14 novembre 1975, se sont mises d’accord sur les principes suivants

    Il L’Espagne réaffirme sa décision, maintes fois réitérée devant les Nations Unies, de décoloniser le territoire du Sahara occidental en mettant fin aux responsabilités et aux pouvoirs qu’elle détient sur ce territoire en tant que puissance administrante.

    Compte tenu de cette décision, et en conformité avec les négociations préconisées par les Nations Unies entre les parties concernées, l’Espagne procèdera immédiatement à l’institution, sur le territoire, d’une administration intérimaire, avec la participation du Maroc et de la Mauritanie et la collaboration de la Jemaâ, administration. à laquelle seront transmis les pouvoirs et responsabilités auxquels se réfère le paragraphe précédent. A cet effet, il a été convenu de désigner deux gouverneurs adjoints, l’un sur proposition du Maroc, l’autre sur celle de la Mauritanie afin d’assister le gouverneur général espagnol.

    La présence espagnole sur le territoire prendra fin définitivement avant le 28 février 1976.

    3) L’opinion de la population sahraouie, exprimée par la Jemaâ, sera respectée.

    4) Les trois pays informeront le Secrétaire Général des Nations Unies des dispositions prises au titre du prisent document, comme résultat des négociations tenues conformément à l’article 33 de la Charte des Nations Unies.

    5) Les trois pays contractants déclarent être parvenus aux conclusions précédentes dans un esprit de compréhension de fraternité et de respect des principes de la Charte des Nations Unies et comme contribution de leur part au maintien de la paix et de la sécurité internationale ».

    Comme sa date l’indique, cet accord a été signé alors que siégeait l’Assemblée Générale des Nations Unies.

    Elle fut alors saisie de deux projets de résolutions l’un, algérien, demandant que soit reconnu le droit du prétendu peuple sahraoui à l’autodétermination et. l’autre. marocain, recommandant qu’il soit pris acte de l’accord tripartite de Madrid.

    Et, l’Assemblée Générale, ne pouvant écarter aucun des deux projets, les a adoptés tous les deux dans ses réso1utions 34-58 A et 34-58B.

    Cependant, en prenant ainsi acte de l’accord de Madrid, l’Assemblée Générale donnait au Maroc et à la Mauritanie le feu vert pour poursuivre l’exécution des clauses de cet accord.

    Or, aux termes du paragraphe 2 de celui-ci « la présence espagnole sur le territoire prendra définitivement fin avant le 28 février’ 1976 » et aux termes de son paragraphe 3 « l’opinion de la population sahraouie exprimée par la Jemaâ sera respectée ».

                                  

     

     

     

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